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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CANAT
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LOUVA L'OUVRAGE D'ALSACE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LOUVA L'OUVRAGE D'ALSACE
CANAT, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1267109
Date de dépôt :
28/03/1984
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/03/2024
LOUVA L\'OUVRAGE D\'ALSACE de CANAT

Présentation de la marque LOUVA L'OUVRAGE D'ALSACE

Déposée le 28 mars 1984 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CANAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LOUVA L'OUVRAGE D'ALSACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CANAT domicilié(e) ZI, Plaine des Ondes - 12100 - MILLAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 681 250 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.

La marque LOUVA L'OUVRAGE D'ALSACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1267109.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque LOUVA L'OUVRAGE D'ALSACE est expirée depuis le 28 mars 2024.

CANAT a également déposé les autres marques suivantes : REGINE ROYAT , BEL AMY , CANATANE , KERTHANE , TECCIA


CANAT, Société par Actions Simplifiée - ZI, Plaine des Ondes - 12100 - MILLAU - France - SIREN 392681250


CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-45

Renouvellement sans limitation le 14 octobre 2003 n°2251099 - Publication au BOPI 2003-10-14

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-46

Renouvellement sans limitation n°2031203 - Publication au BOPI 1994-17

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-36

Inscription le 3 octobre 2003 - Changement d'adresse n°378971 - Publication au BOPI 2003-10-03

Inscription le 21 mars 2001 - Gage constitué n°318749 - Publication au BOPI 2001-03-21

Inscription le 11 octobre 2004 - Transmission totale de propriété n°400912 - Publication au BOPI 2004-10-11

Renouvellement sans limitation le 13 mars 2014 n°2553129 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-03-13

Inscription le 2 avril 2014 - Changement de nature juridique n°621744 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-04-02

Vêtements, à l'exception de cravates et de châles.